Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie.

Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle, indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.

Précision : le montant net social constitue le montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier notamment de la prime d’activité ou du RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.

Voici donc la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er juillet 2023 :

Cotisations et contributions socialesBaseTauxPart SalariéPart Employeur
SANTÉ
Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire Santé
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeur
RETRAITE
Sécurité sociale plafonnée
Sécurité sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
FAMILLEValeurValeur
ASSURANCE CHÔMAGE
Apec (1)
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeur
NET SOCIALValeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladieValeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeur
Montant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeur
NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)Valeur
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)Valeur
(1) Il n’existe qu’un seul modèle de bulletin de paie pour les cadres et les non-cadres. La ligne relative à la cotisation Apec n’apparaît que sur le bulletin des salariés cadres.

À savoir : l’arrêté du 31 janvier 2023 introduit également un nouveau modèle de bulletin de paie que les employeurs peuvent utiliser dès le 1er juillet 2023 mais qui ne deviendra obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025.

Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février

Article publié le 22 février 2023 – ©  Les Echos Publishing – 2022 – Réf : 518524